Fiche : Contenu français de la RFC 6852

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Introduction

Le 29 août 2012, les dirigeants de l'IEEE Standards Association, de l'IAB, de l'IETF, de l'ISOC et du W3C ont signé une déclaration affirmant l'importance d'un ensemble de principes développés conjointement établissant un paradigme moderne pour les normes mondiales ouvertes. Ces principes sont devenus connus sous le nom de principes "OpenStand".

La section 2 de ce document décrit les cinq principes OpenStand. La section 3 de ce document contient le texte de l'affirmation signée des cinq principes OpenStand. La section 4 contient un appel à d'autres pour soutenir les cinq principes OpenStand.

Paradigme moderne pour les normes

Au cours des dernières décennies, l'économie mondiale a réalisé un énorme bénéfice grâce à l'Internet et au World Wide Web. Ces réalisations n'auraient pas été possibles sans l'innovation et la normalisation de nombreuses technologies sous-jacentes. Cette normalisation s'est produite avec une grande rapidité et efficacité seulement à cause des caractéristiques clés d'un paradigme moderne de normes mondiales. L'affirmation ci-dessous caractérise les principes qui ont conduit à ce succès comme moyen d'assurer l'acceptation des activités de normalisation qui adhèrent aux principes.

Nous adoptons un paradigme moderne pour les normes où l'économie des marchés mondiaux, alimentée par les avancées technologiques, favorise le déploiement mondial des normes, quel que soit leur statut formel.

Dans ce paradigme, les normes soutiennent l'interopérabilité, favorisent la concurrence mondiale, sont développées à travers un processus participatif ouvert et sont adoptées volontairement à l'échelle mondiale. Ces normes volontaires servent de base pour les produits et les services destinés à répondre aux besoins du marché et du consommateur, favorisant ainsi l'innovation. L'innovation, à son tour, contribue à la création de nouveaux marchés et à la croissance et à l'expansion des marchés existants.

La participation à ce paradigme moderne exige :

• Coopération. Coopération respectueuse entre les organisations de normalisation, où chacune respecte l'autonomie, l'intégrité, les processus et les règles de propriété intellectuelle des autres.

• Adhésion aux principes. Adhésion aux cinq principes fondamentaux du développement des normes :

• Processus régulier. Les décisions sont prises avec équité et équilibre parmi les participants. Aucune partie ne domine ou ne guide le développement des normes. Les processus de normalisation sont transparents et des opportunités existent pour faire appel des décisions. Les processus de révision et de mise à jour périodiques des normes sont bien définis.

• Large consensus. Les processus permettent à tous les points de vue d'être considérés et pris en compte, de sorte qu'un accord puisse être trouvé à travers un éventail d'intérêts.

• Transparence. Les organisations de normalisation fournissent un préavis public des activités de développement des normes proposées, du champ d'application des travaux à entreprendre et des conditions de participation. Des archives facilement accessibles des décisions et des documents utilisés pour parvenir à ces décisions sont fournies. Des périodes de commentaires publics sont prévues avant l'approbation et l'adoption finales des normes.

• Équilibre. Les activités de normalisation ne sont pas exclusivement dominées par une personne, une entreprise ou un groupe d'intérêt particulier.

• Ouverture. Les processus de normalisation sont ouverts à toutes les parties intéressées et informées.

• Autonomisation collective. Engagement des organisations de normalisation affirmant et de leurs participants à l'autonomisation collective en recherchant des normes qui :

• sont choisies et définies sur la base du mérite technique, tel que jugé par l'expertise contribuée de chaque participant ;

• offrent une interopérabilité, une évolutivité, une stabilité et une résilience mondiales ;

• permettent une concurrence mondiale ;

• servent de base à de nouvelles innovations ; et

• contribuent à la création de communautés mondiales, au bénéfice de l'humanité.

• Disponibilité. Les spécifications des normes sont accessibles à tous pour la mise en œuvre et le déploiement. Les organisations de normalisation affirmant ont défini des procédures pour élaborer des spécifications pouvant être mises en œuvre à des conditions équitables. Étant donné la diversité du marché, les conditions équitables peuvent varier de l'exemption de redevances à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND).

• Adoption volontaire. Les normes sont adoptées volontairement et leur succès est déterminé par le marché.

Affirmation

Nous adoptons un paradigme moderne pour les normes où l'économie des marchés mondiaux, alimentée par les avancées technologiques, favorise le déploiement mondial des normes, quel que soit leur statut formel.

Dans ce paradigme, les normes soutiennent l'interopérabilité, favorisent la concurrence mondiale, sont développées à travers un processus participatif ouvert et sont adoptées volontairement à l'échelle mondiale. Ces normes volontaires servent de base pour les produits et les services destinés à répondre aux besoins du marché et du consommateur, favorisant ainsi l'innovation. L'innovation, à son tour, contribue à la création de nouveaux marchés et à la croissance et à l'expansion des marchés existants.

RFC 3869 de l'IAB

La RFC 6852 semble énoncer un paradigme en contradiction avec les "préoccupations de l'IAB" de la RFC 3869 qui déclare :

"La thèse principale de ce document est que si le financement commercial constitue la principale source de financement pour la recherche future sur Internet, l'avenir de l'infrastructure Internet pourrait être compromis. En plus des questions concernant les projets qui sont financés, la source de financement peut également influencer le contenu de la recherche, par exemple, en faveur ou en opposition au développement de normes ouvertes, ou en portant une attention variable aux effets des protocoles développés sur le reste du trafic sur Internet.

"En même temps, de nombreuses contributions significatives à la recherche en réseau proviennent du financement commercial. Cependant, pour la plupart des sujets abordés dans ce document, se fier uniquement à la recherche financée par des entreprises ne serait pas suffisant. Une grande partie du financement commercial actuel est axée sur la transition technologique, c'est-à-dire la prise de résultats issus de la recherche non commerciale et leur intégration dans des produits commerciaux expédiés. Nous n'avons pas cherché à examiner en détail chaque question de recherche ci-dessous pour discuter, pour chaque question, des potentiels et des limites du financement commercial de la recherche dans ce domaine.

"Sur une note plus pratique, s'il n'y avait pas de financement commercial pour la recherche sur Internet, alors peu de projets de recherche seraient menés à terme avec des mises en œuvre, des déploiements et des évaluations de suivi.

"Bien qu'il soit théoriquement possible qu'il y ait trop de financement pour la recherche sur Internet, ce n'est pas du tout le problème actuel. Il y a aussi beaucoup de choses qui pourraient être faites au sein de la communauté de recherche en réseau pour rendre la recherche sur Internet plus ciblée et plus productive, mais cela relèverait d'un document distinct."

La dialogique pratique de ces deux positions se trouve sans doute dans la norme ISO 24143 en cours d'approfondissement portant sur la "Gouvernance de l'information" qui devra s'engager sur la nature et la valeur de l'information, l'IA étant, en fait, une néguentropie de l'information.