PCI/UNESCO
Jump to navigation
Jump to search
La déclaration, du 17 octobre 2003, de l'Unesco sur la protection des patrimoines culturels immatériels communs, de groupe et individuels, introduit la notion et le droit des productions, produits et de la protection des immatériels.
Cette catégorie relève de l'IA qui fui fourni les outils immatériels qui lui sont nécessaires.