View source for Projet de charte Recherche Libre/Science Ouverte (RL-SO)

= Charte expérimentale de recherche libre interopérable avec la science ouverte =
''Statut : protocole expérimental (non agréé). L’agrément intervient après une phase d’expérimentation documentée.''

== 0. Métadonnées ==
{| class="wikitable"
! Champ !! Valeur
|-
| Titre court || Charte RL–SO (expérimentale)
|-
| Version || 0.1 (brouillon)
|-
| Périmètre || Recherche libre (citoyenne/indépendante) interopérable avec pratiques de science ouverte
|-
| Principe directeur || « Aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire » (mise en œuvre gouvernée)
|-
| Mode d’adoption || Agrément ex post (après expérimentation et évaluation)
|}

== 1. Cadre de référence (UNESCO) ==
La « science ouverte » est entendue comme un ensemble de principes et pratiques visant la disponibilité, l’accessibilité et la réutilisation des connaissances, incluant l’engagement ouvert avec la société. <ref>Recommandation de l’UNESCO sur une science ouverte (2021) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000379949_fre</ref><ref>Portail UNESCO « Open science » : https://www.unesco.org/en/open-science</ref>

L’« engagement ouvert des acteurs sociétaux » inclut notamment des modalités de science citoyenne (participation des citoyens à la production de connaissances). <ref>Engaging societal actors in open science (UNESCO) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000386813</ref>

La « recherche libre » est ici comprise comme l’autonomie intellectuelle et pratique (questions, méthodes, publication), dans un cadre d’intégrité scientifique, de responsabilité et de sécurité des chercheurs. <ref>UNESCO – Academic freedom and freedom of science (2023) : https://www.unesco.org/en/articles/academic-freedom-and-freedom-science</ref><ref>UNESCO – Recommendation on Science and Scientific Researchers (page de synthèse) : https://www.unesco.org/en/recommendation-science</ref><ref>Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques (2017) – version française : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000263618_fre</ref>

== 2. Hypothèse de travail ==
L’interopérabilité entre recherche libre et science ouverte ne requiert pas l’adoption de tous les rites institutionnels académiques ; elle requiert un noyau commun de ''scientificité transposable'' :
* explicitation méthodologique ;
* traçabilité et citabilité ;
* gouvernance des droits, données et sensibilités ;
* modalités de contrôle/critique par des pairs au sens large (incluant des formes ouvertes ou mixtes).

== 3. Noyau commun : exigences minimales ==
=== 3.1 Méthodes et limites ===
* Formulation des objectifs, hypothèses, et critères d’observation/validation.
* Description du protocole (matériel, sources, échantillonnage, étapes, incertitudes).
* Déclaration explicite des limites (biais possibles, portée des inférences).

=== 3.2 Traçabilité et versionnage ===
* Carnet de recherche (journal daté des décisions et changements).
* Versionnage des livrables (texte, données, code) et journal des versions.
* Identification citables (a minima : référence stable interne ; idéalement : identifiant pérenne externe).

=== 3.3 Attribution ===
* Règles de contribution : auteur(s), contributeur(s), relecteur(s), responsabilités.
* Politique d’attribution des apports (texte, données, code, idées, correction).

=== 3.4 Réutilisabilité (formats et documentation) ===
* Formats ouverts quand possible.
* Documentation minimale : dictionnaire de données, README, conditions d’usage.
* Licences explicites (texte / code / données), et compatibilité annoncée.

== 4. Droits, données, éthique : gouvernance « ouvert/fermé » ==
La science ouverte admet des restrictions proportionnées (confidentialité, vie privée, sécurité, sensibilité des sources et des sujets). <ref>Recommandation de l’UNESCO sur une science ouverte (2021) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000379949_fre</ref>
Pour lever toute ambiguïté opérationnelle, le présent protocole impose une décision de classification pour chaque livrable :

{| class="wikitable"
! Niveau d’accès !! Définition !! Exemples de justification
|-
| Public || Diffusion ouverte immédiate || Résultats non sensibles ; données agrégées ; code
|-
| Sur demande || Accès contrôlé (motifs + traçabilité) || Données non anonymisées ; corpus sous droits ; risques de ré-identification
|-
| Restreint || Accès limité à un cercle défini || Données hautement sensibles ; obligations légales ; contentieux ; sécurité
|-
| Embargo || Fermeture temporaire avec date/condition de levée || Temps de préparation, anonymisation, clarification des droits
|}

(Option de formulation du principe, utile en communication : « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire »). <ref>Rapport préliminaire sur le projet de recommandation (formulation explicite) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000374409</ref>

== 5. Gouvernance de la qualité (contrôle/critique) ==
Le protocole retient une gouvernance ''mixte'' (citoyens / académiques / praticiens) lorsque possible, afin de garantir :
* la critique méthodologique ;
* l’auditabilité (capacité de relecture et de vérification) ;
* la gestion des conflits d’intérêts ;
* une politique de correction (errata, révisions, retraits motivés).

== 6. Processus d’expérimentation puis agrément (ex post) ==
=== 6.1 Principe ===
Le présent document n’est pas adopté a priori comme norme ; il est ''testé'', puis ''agréé'' (ou amendé) au vu des résultats de l’expérimentation.

=== 6.2 Phases ===
* Phase A — Pré-protocole (mise en place) :
** Définir un cas pilote (thème, périmètre, acteurs).
** Définir la matrice d’accès (public/sur demande/restreint/embargo).
** Établir les dépôts et supports (wiki, dépôt de code, dépôt de données).
* Phase B — Expérimentation (production) :
** Produire au moins N livrables (texte, données, code, méthodes) sous ce protocole.
** Tenir le carnet de recherche et le journal de versions.
** Organiser au moins M cycles de relecture/critique.
* Phase C — Évaluation (audit) :
** Évaluer la réutilisabilité (un tiers peut-il reproduire/contrôler ?).
** Évaluer la conformité droits/données/éthique (incidents, corrections).
** Évaluer le coût de mise en conformité (temps, friction, pertes).
* Phase D — Agrément (décision) :
** Adoption « en l’état » ou adoption avec amendements.
** Publication d’un rapport d’agrément : ce qui est accepté, ce qui est exclu, et pourquoi.

=== 6.3 Indicateurs minimaux (à compléter) ===
* Traçabilité : % des livrables avec version + changelog.
* Réutilisabilité : nombre de réutilisations ou tentatives documentées.
* Qualité : nombre de points critiques levés / non levés en relecture.
* Conformité : incidents (données perso, droits, sécurité) et corrections.
* Soutenabilité : temps moyen par livrable pour atteindre le noyau commun.

== 7. Journal de versions ==
{| class="wikitable"
! Version !! Date !! Auteur / responsable !! Modifications
|-
| 0.1 || (AAAA-MM-JJ) || (nom) || Création
|}

== 8. Références (normatives et cadres) ==
<references />

== 9. Liens (texte lisible) ==
* Recommandation de l’UNESCO sur une science ouverte (2021) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000379949_fre
* Open science (UNESCO) : https://www.unesco.org/en/open-science
* Engaging societal actors in open science (UNESCO) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000386813
* Academic freedom and freedom of science (UNESCO) : https://www.unesco.org/en/articles/academic-freedom-and-freedom-science
* Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques (2017) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000263618_fre