Droit de l'Immatériel et Recherche

Accroche : le paradoxe immatériel

« Vous produisez, utilisez et échangez chaque jour des biens immatériels – articles, données, logiciels, bases, mais aussi savoir-faire, récits, rituels ou expressions culturelles. Pourtant, quand on vous dit “droit de l’immatériel”, vous pensez peut-être : contraintes, flou, ou affaire de juristes. Et si ce droit était aussi un levier pour sécuriser, partager et valoriser votre production scientifique, y compris les patrimoines culturels immatériels que vous étudiez ? »

Définition simple et large

Droit de l’immatériel : ensemble des règles qui gouvernent les biens sans support physique mais ayant une valeur économique, intellectuelle, culturelle ou stratégique.

Il ne se limite pas à la propriété intellectuelle classique (brevets, droit d’auteur, marques) : il inclut aussi les données, les bases de données, les logiciels, les secrets d’affaires, les créations numériques, et, de plus en plus, le patrimoine culturel immatériel (PCI) – ces savoirs et pratiques vivants que les communautés reconnaissent comme partie de leur héritage.

« L’immatériel, c’est ce que vous pouvez déposer, céder, louer, partager sous conditions – ou, pour le PCI, ce que vous devez documenter, sauvegarder et faire reconnaître sans pour autant l’enfermer dans une propriété exclusive. »

Triptyque structurant pour les chercheurs

A. Protéger (l’exclusivité ou la reconnaissance)

• Droit d’auteur : protège la forme originale (article, code, base, mais aussi transcription d’un chant traditionnel si elle est originale).
• Brevet : protège une solution technique (peut concerner un procédé inspiré d’un savoir-faire traditionnel – mais attention aux biopirateries).
• Marque : protège le nom du labo, d’un projet, d’un produit issu d’un savoir-faire local.
• Secret : protège sans publicité (données confidentielles, méthodes non publiées).
• Protection spécifique au PCI : la convention UNESCO de 2003 ne crée pas de propriété intellectuelle, mais elle impose des inventaires participatifs, des mesures de sauvegarde, et le consentement préalable et éclairé des communautés détentrices.

B. Partager (open science et partage équitable)

• Licences Creative Commons (CC‑BY, CC‑BY‑SA, CC‑BY‑NC…)
• Licences libres pour logiciels (GPL, MIT, CeCILL)
• Contrats de transfert de données (DTA)
• Pour le PCI : protocoles communautaires, licences traditionnelles (ex. licences Local Contexts – Notice et Label), chartes éthiques de partage des enregistrements, des rituels, des savoirs.

Tension clé : l’obligation de partager (Plan S, données ouvertes) vs le respect des règles coutumières qui peuvent interdire la diffusion de certains savoirs sacrés ou genrés.

C. Valoriser / Transférer

• Contrats de collaboration avec des entreprises.
• Licences d’exploitation.
• Règles de propriété dans les consortiums.
• Pour le PCI : valorisation économique (tourisme culturel, produits dérivés) sans appropriation abusive – mécanismes de partage des bénéfices (APA – Accès et Partage des Avantages issus de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya).

« Un chercheur peut co‑signer un inventaire PCI avec une communauté locale ; il n’en devient pas propriétaire. Mais il peut être co‑auteur d’une publication scientifique décrivant ce PCI – à condition d’avoir obtenu le consentement et de convenir d’un mode de citation. »

Deux idées contre‑intuitives mais essentielles

Idées reçues vs réalité juridique

Idée reçue	Réalité juridique
« Je suis auteur, donc j’ai tous les droits. »	En France, si vous êtes chercheur public, vos “œuvres de mission” (articles, logiciels, bases créées dans le cadre de votre service) appartiennent à votre établissement pour l’exploitation économique.
« C’est en open access, donc tout est permis. »	Non. CC‑BY‑ND interdit les modifications, CC‑BY‑NC interdit l’usage commercial. L’open access n’est pas le domaine public.
« Une idée est protégeable. »	Non. Seule son expression (droit d’auteur) ou sa mise en œuvre technique brevetable (si neuve et inventive). Les idées sont libres.
« Un savoir-faire traditionnel (PCI) tombe dans le domaine public. »	Non, pas au regard de la Convention UNESCO 2003. Il peut être protégé par des droits coutumiers, des secrets, ou des systèmes *sui generis* (ex. loi française sur le patrimoine culturel immatériel, ou lois nationales comme celle du Panama, du Pérou). Il ne peut pas être breveté sans consentement et partage des bénéfices.

Focus : le Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) dans le droit de l’immatériel

Le PCI est une sous‑catégorie très spécifique de l’immatériel. Il est reconnu par la Convention UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003). La France l’a ratifiée et a créé un inventaire national ( ministère de la Culture). Pour un chercheur, travailler sur un PCI implique des contraintes et des opportunités juridiques originales.

Définition scientifique et juridique du PCI

Le PCI regroupe : traditions et expressions orales, arts du spectacle, pratiques sociales, rituels, événements festifs, connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers, savoir-faire artisanaux. Il est vivant (transmis de génération en génération) et recréé en permanence par les communautés.

Droits applicables au PCI

1. Aucune propriété intellectuelle classique : on ne peut pas “déposer” un rituel ou une recette traditionnelle.
2. Droits coutumiers : les communautés ont leurs propres règles (interdiction de filmer, obligation de citer les anciens, partage rituel).
3. Droit à l’inventaire : tout chercheur qui documente un PCI doit respecter la méthodologie participative (consentement, contrôle des données par la communauté).
4. Accès et partage des avantages : si une entreprise utilise un savoir-faire traditionnel (ex. plante médicinale, teinture textile) pour créer un produit, le chercheur ou la communauté peuvent exiger un contrat APA (Nagoya).
5. Droit moral des communautés : certaines lois reconnaissent un droit à l’intégrité du PCI – empêcher les déformations insultantes.

1. 1. 1. Ce que le chercheur doit faire quand il étudie un PCI ===

• Obtenir le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) de la communauté, pas seulement d’un informant individuel.
• Signer un protocole de recherche avec la communauté (ou ses représentants) précisant : qui peut voir quelles données, où seront archivés les enregistrements, quelles utilisations sont interdites.
• Ne pas déposer de brevet sur une connaissance traditionnelle sans avoir négocié un partage équitable des redevances.
• Pour les publications : citer la communauté comme détentrice du PCI, pas le chercheur comme “auteur” du savoir.

Exemple concret

Un ethnomusicologue enregistre un chant rituel dans une communauté autochtone.

• Sans précautions : il dépose les enregistrements dans un laboratoire, les publie en open access, un réalisateur les utilise dans un film publicitaire → la communauté est spoliée.
• Avec respect du droit du PCI : le chercheur signe un protocole : les enregistrements sont déposés dans une archive sous licence CC‑BY‑NC‑ND (pas d’usage commercial ni modification), et un comité communautaire autorise chaque publication. Le chercheur mentionne dans ses articles : « communauté X, détentrice du PCI ».

Cas pratiques courts (discussion en groupe)

Cas 1 (Base de données et PCI)

Un laboratoire d’anthropologie crée une base de données collaborative de recettes médicinales traditionnelles (avec enregistrements audios, photos). Une entreprise pharmaceutique demande un export des données pour tester des molécules. Que faire ?

Réponse : si la base est protégée par le droit sui generis, l’export nécessite autorisation. En plus, les recettes relèvent du PCI : il faut consulter les communautés, obtenir leur CLPE, et négocier un contrat APA (accès et partage des avantages). Le chercheur doit refuser l’accès direct et proposer un partenariat équitable.

Cas 2 (Logiciel et savoir-faire local)

Un géographe co‑développe avec des agriculteurs une application cartographique des savoirs locaux sur les semences. La communauté veut garder le contrôle sur ses données. Comment juridiquement ?

Réponse : l’application peut être sous licence libre (GPL) pour le code. Mais les données (PCI) restent sous protocole communautaire. Il est possible d’intégrer une couche d’autorisation dans l’app (ex. Labels Local Contexts – « TK Notice » ou « BC Notice »). Le chercheur peut cosigner un accord de partage des bénéfices.

Cas 3 (Thèse en CC‑BY‑SA incluant du PCI)

Une doctorante a écrit une thèse en sociologie sur un rituel festif. Elle souhaite la mettre en CC‑BY‑SA, incluant des photos et des transcriptions de paroles. La communauté lui dit que le rituel ne doit pas être modifié ni utilisé commercialement.

Conseil : choisir une licence CC‑BY‑NC‑ND (pas d’usage commercial, pas de modification) pour la thèse. Ajouter une clause spécifique dans les remerciements ou en annexe : « Les savoirs et expressions relevant du PCI de la communauté X sont régis par les règles coutumières de celle-ci, et cette thèse ne saurait autoriser leur exploitation contraire. »

Trois recommandations finales pour les chercheurs

1. Anticiper les droits coutumiers : avant toute enquête sur un PCI, identifier les détenteurs traditionnels, négocier un protocole écrit, obtenir un consentement collectif.
2. Utiliser les outils existants : consultez le site Local Contexts (labels et notices), le manuel de l’UNESCO pour l’inventaire du PCI, et les guides de votre université sur l’éthique de la recherche.
3. Se faire accompagner : contactez le comité d’éthique, le service juridique (pour les contrats APA), et si possible un juriste spécialisé en droit de la culture ou en droit autochtone.

Conclusion par une question ouverte

« Finalement, le droit de l’immatériel ne se résume pas à la propriété intellectuelle : il inclut aussi la reconnaissance des patrimoines culturels immatériels, avec leurs règles propres. Mieux on connaît ces instruments, plus on peut faire une recherche respectueuse, non prédatrice, et pourtant scientifiquement solide. »