MLIA - Patrimoines Culturels Immatériels

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Voici un résumé IA des trois textes cités, axé sur les droits d'un individu cherchant à protéger son patrimoine culturel et à le transmettre à sa descendance :

1. Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003)

• Droit à la reconnaissance et à la protection de son patrimoine culturel immatériel : Toute personne a le droit de voir reconnaître et protéger son patrimoine culturel immatériel, qu'il soit individuel, de groupe ou communautaire. Cela inclut les traditions orales, les pratiques sociales, les savoir-faire artisanaux, etc.
• Droit de participer à la sauvegarde de son patrimoine : Les individus et les communautés ont le droit de participer à la sauvegarde de leur patrimoine culturel immatériel, notamment par sa transmission, sa documentation et sa revitalisation.

1.b Loifrançaise du 5 juillet 2006, reprenant l'intégralité ci-dessus

On entend par “patrimoine culturel immatériel” les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine.

2. Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel

• Droit à la protection contre la destruction intentionnelle: Toute personne a le droit de voir son patrimoine culturel protégé contre la destruction intentionnelle, qu'elle soit physique ou immatérielle. Les États ont l'obligation de prendre des mesures préventives et répressives pour prévenir de tels actes.

3. Charte sur la préservation du patrimoine numérique

• Droit à la préservation numérique du patrimoine : La charte reconnaît l'importance de la préservation numérique du patrimoine culturel, notamment pour assurer sa transmission aux générations futures. Cela implique la possibilité de numériser et de conserver les éléments du patrimoine culturel sur des supports numériques.

Droits combinés pour la transmission du patrimoine culturel immatériel

En combinant ces trois textes, on peut dégager les droits suivants pour un individu souhaitant protéger et transmettre son patrimoine culturel immatériel à ses enfants et petits-enfants :

• Droit de reconnaître et de faire reconnaître son patrimoine culturel immatériel : L'individu peut faire reconnaître son patrimoine culturel immatériel comme faisant partie du patrimoine culturel de sa communauté ou de son groupe.
• Droit de transmettre son patrimoine culturel immatériel : L'individu a le droit de transmettre son patrimoine culturel immatériel à ses descendants, par tous les moyens appropriés (transmission orale, apprentissage, etc.).
• Droit de protéger son patrimoine culturel immatériel contre la destruction : L'individu peut demander la protection de son patrimoine culturel immatériel contre toute forme de destruction intentionnelle, qu'elle soit physique ou immatérielle.
• Droit de recourir à la préservation numérique : L'individu peut utiliser les outils de la préservation numérique pour sauvegarder et transmettre son patrimoine culturel immatériel à sa descendance.

Il est essentiel de noter que ces droits sont exercés dans le respect des lois et des réglementations nationales, ainsi que des droits des autres. La mise en œuvre de ces droits peut nécessiter l'implication des autorités compétentes et des institutions spécialisées dans la sauvegarde du patrimoine culturel.