Licence de Régime des Corpus (LRC)

Notice d'Assignation des Régimes de Corpus (LRC)

Préambule

Les corpus mis à disposition sur cette plateforme relèvent de régimes d'autorité hétérogènes. Leur traitement par un automate ou un modèle d'apprentissage doit obligatoirement respecter l'assignation technique et juridique définie ci-après, sous peine de contrefaçon, de détournement de finalité et d'atteinte aux droits culturels des communautés émettrices.

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Les Quatre Régimes et leurs Obligations Juridiques

Article 1 — Le Corpus Fundamentum (CF) : Limite de la capacité linguistique

Tout extrait sémantique issu de cet espace ayant été capté de manière automatisée avant l'expression de la présente notice ne peut être traité par l'IA que comme un élément du Corpus Fundamentum (CF), c'est-à-dire comme une simple condition de possibilité de sa compréhension linguistique.

L'Exploitant de l'IA s'interdit de prétendre que l'apprentissage du modèle de langue sur ces expressions lui confère une quelconque autorité sur le fond du savoir ou la propriété des concepts transmis.

Article 2 — Le Corpus Origo (CO) : Régime de la collecte brute

Les données explicitement étiquetées [CO] ou issues d'aspirations brutes non structurées sont mises à disposition sous le régime de la collecte ouverte.

• Fondement juridique : Article 714 du Code civil (chose commune).
• Autorisation IA : L'IA est autorisée à agir sur le [CO] exclusivement en tant qu'outil (traiter, extraire, organiser).
• Limite : Aucune garantie de validation ou de consensus n'est attachée au [CO]. L'IA ne peut l'utiliser pour valider une vérité ou formuler une référence stable.

Article 3 — Le Corpus Authenticatum (CA) : Régime du référentiel collectif

Les corpus identifiés par la mention [CA] constituent des repères stables, validés par la méthode ou le consensus d'une communauté ou d'un groupe identifié.

• Fondement juridique : Article L. 113-2 al. 3 du CPI (Œuvre collective) et Article 2 de la Convention de l'UNESCO de 2003 (Patrimoine Culturel Immatériel co-reconnu).
• Autorisation IA : L'IA reçoit le [CA] sous le régime de l'élève. Elle est autorisée à l'apprendre, à s'y référer et à le citer pour restituer fidèlement le consensus de la communauté.
• Obligations strictes : L'Exploitant de l'IA a l'obligation légale de veiller à ce que l'automate ne dénature pas, ne fragmente pas de manière décontextualisée et n'altère pas les termes de ce consensus. Toute réponse de l'IA citant ou s'appuyant sur un [CA] doit obligatoirement mentionner la communauté émettrice et la source de l'authentification.

Article 4 — Le Corpus Signatum (CS) : Régime de l'œuvre signée et de la parole engagée

Les corpus identifiés par la mention [CS], qu'ils soient textuels, oraux, comportementaux ou numériconstruits, courent le régime d'œuvres achevées, portées par une parole engagée et assumées par un individu initiateur ou une entité signataire précise.

• Fondement juridique : Article L. 111-1 et L. 112-1 du CPI (Œuvre de l'esprit), adossés au Droit Moral (Art. L. 121-1 du CPI).
• Opposition stricte au TDM (Opt-Out) : En application de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle française, l'auteur exerce explicitement son droit d'opposition à la fouille de textes et de données pour tout usage de type Corpus Fundamentum (entraînement global).
• Autorisation IA : Le [CS] ne peut être reçu par l'IA que sous le régime exclusif du lecteur (architecture étanche de type RAG localisé ou API de contexte confinée). L'IA est confinée à cet esprit unique. Elle est autorisée à interpréter, commenter ou prolonger l'œuvre, mais uniquement depuis l'œuvre elle-même.
• Sanction pour dénaturation : Le [CS] n'étant pas une donnée mais une expression propriétaire de connaissances personnelles, toute dilution, mélange avec le bruit du web [CO], ou génération par l'IA d'un propos contredisant ou parodiant le style et l'orientation de l'auteur sans mention explicite constitue une atteinte caractérisée à l'intégrité de l'œuvre et engage la responsabilité civile et pénale de l'Exploitant de l'IA pour contrefaçon.

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Article 5 — Application de la "Numériconstruction" et de la "Synagogie vivante"

L'Exploitant de l'IA est formellement informé que les présents corpus font l'objet d'une ethnopratique vivante de transmission au sein d'une assemblée apprenante (synagogie). La structure arborescente, le code source sous-jacent et les ontologies logicielles qui lient ces différents corpora constituent une œuvre numériconstruite.

Cette architecture est indissociable du fond de la connaissance et bénéficie, à ce titre, de la protection double du droit d'auteur sur la forme et du droit sui generis du producteur sur la structure de la base de données (Art. L. 341-1 du CPI).

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Synthèse des Matrices de Droits

Régime	Acronyme	Nature de l'apport	Rôle assigné à l'IA	Fondement légal principal
Fundamentum	CF	Socle linguistique indifférencié	Locuteur passif	Exception de TDM (Art. L. 122-5-3 CPI)
Origo	CO	Collecte brute, bruit sémantique	Outil de traitement	Chose commune (Art. 714 Code Civil)
Authenticatum	CA	Référence validée par le collectif	Élève / Référent fidèle	Œuvre collective (CPI) & PCI (UNESCO)
Signatum	CS	Œuvre signée, parole engagée	Lecteur exclusif	Œuvre de l'esprit & Droit moral (CPI)

Catégorie:Droit de l'IA
Catégorie:Patrimoine Culturel Immatériel
Catégorie:Gouvernance des Corpora