Droit de l'Immatériel et Recherche

Accroche : le paradoxe immatériel

« Vous produisez, utilisez et échangez chaque jour des biens immatériels – articles, données, logiciels, bases, mais aussi savoir-faire, récits, rituels ou expressions culturelles. Pourtant, quand on vous dit “droit de l’immatériel”, vous pensez peut-être : contraintes, flou, ou affaire de juristes. Et si ce droit était aussi un levier pour sécuriser, partager et valoriser votre production scientifique, y compris les patrimoines culturels immatériels que vous étudiez ? »

Définition simple et large

Droit de l’immatériel : ensemble des règles qui gouvernent les biens sans support physique mais ayant une valeur économique, intellectuelle, culturelle ou stratégique.

Il ne se limite pas à la propriété intellectuelle classique (brevets, droit d’auteur, marques) : il inclut aussi les données, les bases de données, les logiciels, les secrets d’affaires, les créations numériques, et, de plus en plus, le patrimoine culturel immatériel (PCI) – ces savoirs et pratiques vivants que les communautés reconnaissent comme partie de leur héritage.

« L’immatériel, c’est ce que vous pouvez déposer, céder, louer, partager sous conditions – ou, pour le PCI, ce que vous devez documenter, sauvegarder et faire reconnaître sans pour autant l’enfermer dans une propriété exclusive. »

Triptyque structurant pour les chercheurs

A. Protéger (l’exclusivité ou la reconnaissance)

• Droit d’auteur : protège la forme originale (article, code, base, mais aussi transcription d’un chant traditionnel si elle est originale).
• Brevet : protège une solution technique (peut concerner un procédé inspiré d’un savoir-faire traditionnel – mais attention aux biopirateries).
• Marque : protège le nom du labo, d’un projet, d’un produit issu d’un savoir-faire local.
• Secret : protège sans publicité (données confidentielles, méthodes non publiées).
• Protection spécifique au PCI : la convention UNESCO de 2003 ne crée pas de propriété intellectuelle, mais elle impose des inventaires participatifs, des mesures de sauvegarde, et le consentement préalable et éclairé des communautés détentrices.

B. Partager (open science et partage équitable)

• Licences Creative Commons (CC‑BY, CC‑BY‑SA, CC‑BY‑NC…)
• Licences libres pour logiciels (GPL, MIT, CeCILL)
• Contrats de transfert de données (DTA)
• Pour le PCI : protocoles communautaires, licences traditionnelles (ex. licences Local Contexts – Notice et Label), chartes éthiques de partage des enregistrements, des rituels, des savoirs.

Tension clé : l’obligation de partager (Plan S, données ouvertes) vs le respect des règles coutumières qui peuvent interdire la diffusion de certains savoirs sacrés ou genrés.

C. Valoriser / Transférer

• Contrats de collaboration avec des entreprises.
• Licences d’exploitation.
• Règles de propriété dans les consortiums.
• Pour le PCI : valorisation économique (tourisme culturel, produits dérivés) sans appropriation abusive – mécanismes de partage des bénéfices (APA – Accès et Partage des Avantages issus de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya).

« Un chercheur peut co‑signer un inventaire PCI avec une communauté locale ; il n’en devient pas propriétaire. Mais il peut être co‑auteur d’une publication scientifique décrivant ce PCI – à condition d’avoir obtenu le consentement et de convenir d’un mode de citation. »

Deux idées contre‑intuitives mais essentielles

Idées reçues vs réalité juridique

Idée reçue	Réalité juridique
« Je suis auteur, donc j’ai tous les droits. »	En France, si vous êtes chercheur public, vos “œuvres de mission” (articles, logiciels, bases créées dans le cadre de votre service) appartiennent à votre établissement pour l’exploitation économique.
« C’est en open access, donc tout est permis. »	Non. CC‑BY‑ND interdit les modifications, CC‑BY‑NC interdit l’usage commercial. L’open access n’est pas le domaine public.
« Une idée est protégeable. »	Non. Seule son expression (droit d’auteur) ou sa mise en œuvre technique brevetable (si neuve et inventive). Les idées sont libres.
« Un savoir-faire traditionnel (PCI) tombe dans le domaine public. »	Non, pas au regard de la Convention UNESCO 2003. Il peut être protégé par des droits coutumiers, des secrets, ou des systèmes *sui generis* (ex. loi française sur le patrimoine culturel immatériel, ou lois nationales comme celle du Panama, du Pérou). Il ne peut pas être breveté sans consentement et partage des bénéfices.

Focus : le Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) dans le droit de l’immatériel

Le PCI est une sous‑catégorie très spécifique de l’immatériel. Il est reconnu par la Convention UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003). La France l’a ratifiée et a créé un inventaire national ( ministère de la Culture). Pour un chercheur, travailler sur un PCI implique des contraintes et des opportunités juridiques originales.

Définition scientifique et juridique du PCI

Le PCI regroupe : traditions et expressions orales, arts du spectacle, pratiques sociales, rituels, événements festifs, connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers, savoir-faire artisanaux. Il est vivant (transmis de génération en génération) et recréé en permanence par les communautés.

Droits applicables au PCI

1. Aucune propriété intellectuelle classique : on ne peut pas “déposer” un rituel ou une recette traditionnelle.
2. Droits coutumiers : les communautés ont leurs propres règles (interdiction de filmer, obligation de citer les anciens, partage rituel).
3. Droit à l’inventaire : tout chercheur qui documente un PCI doit respecter la méthodologie participative (consentement, contrôle des données par la communauté).
4. Accès et partage des avantages : si une entreprise utilise un savoir-faire traditionnel (ex. plante médicinale, teinture textile) pour créer un produit, le chercheur ou la communauté peuvent exiger un contrat APA (Nagoya).
5. Droit moral des communautés : certaines lois reconnaissent un droit à l’intégrité du PCI – empêcher les déformations insultantes.

Ce que le chercheur doit faire quand il étudie un PCI

• Obtenir le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) de la communauté, pas seulement d’un informant individuel.
• Signer un protocole de recherche avec la communauté (ou ses représentants) précisant : qui peut voir quelles données, où seront archivés les enregistrements, quelles utilisations sont interdites.
• Ne pas déposer de brevet sur une connaissance traditionnelle sans avoir négocié un partage équitable des redevances.
• Pour les publications : citer la communauté comme détentrice du PCI, pas le chercheur comme “auteur” du savoir.

Exemple concret

Un ethnomusicologue enregistre un chant rituel dans une communauté autochtone.

• Sans précautions : il dépose les enregistrements dans un laboratoire, les publie en open access, un réalisateur les utilise dans un film publicitaire → la communauté est spoliée.
• Avec respect du droit du PCI : le chercheur signe un protocole : les enregistrements sont déposés dans une archive sous licence CC‑BY‑NC‑ND (pas d’usage commercial ni modification), et un comité communautaire autorise chaque publication. Le chercheur mentionne dans ses articles : « communauté X, détentrice du PCI ».

Cas pratiques courts (discussion en groupe)

Cas 1 (Base de données et PCI)

Un laboratoire d’anthropologie crée une base de données collaborative de recettes médicinales traditionnelles (avec enregistrements audios, photos). Une entreprise pharmaceutique demande un export des données pour tester des molécules. Que faire ?

Réponse : si la base est protégée par le droit sui generis, l’export nécessite autorisation. En plus, les recettes relèvent du PCI : il faut consulter les communautés, obtenir leur CLPE, et négocier un contrat APA (accès et partage des avantages). Le chercheur doit refuser l’accès direct et proposer un partenariat équitable.

Cas 2 (Logiciel et savoir-faire local)

Un géographe co‑développe avec des agriculteurs une application cartographique des savoirs locaux sur les semences. La communauté veut garder le contrôle sur ses données. Comment juridiquement ?

Réponse : l’application peut être sous licence libre (GPL) pour le code. Mais les données (PCI) restent sous protocole communautaire. Il est possible d’intégrer une couche d’autorisation dans l’app (ex. Labels Local Contexts – « TK Notice » ou « BC Notice »). Le chercheur peut cosigner un accord de partage des bénéfices.

Cas 3 (Thèse en CC‑BY‑SA incluant du PCI)

Une doctorante a écrit une thèse en sociologie sur un rituel festif. Elle souhaite la mettre en CC‑BY‑SA, incluant des photos et des transcriptions de paroles. La communauté lui dit que le rituel ne doit pas être modifié ni utilisé commercialement.

Conseil : choisir une licence CC‑BY‑NC‑ND (pas d’usage commercial, pas de modification) pour la thèse. Ajouter une clause spécifique dans les remerciements ou en annexe : « Les savoirs et expressions relevant du PCI de la communauté X sont régis par les règles coutumières de celle-ci, et cette thèse ne saurait autoriser leur exploitation contraire. »

Trois recommandations finales pour les chercheurs

1. Anticiper les droits coutumiers : avant toute enquête sur un PCI, identifier les détenteurs traditionnels, négocier un protocole écrit, obtenir un consentement collectif.
2. Utiliser les outils existants : consultez le site Local Contexts (labels et notices), le manuel de l’UNESCO pour l’inventaire du PCI, et les guides de votre université sur l’éthique de la recherche.
3. Se faire accompagner : contactez le comité d’éthique, le service juridique (pour les contrats APA), et si possible un juriste spécialisé en droit de la culture ou en droit autochtone.

Conclusion par une question ouverte

« Finalement, le droit de l’immatériel ne se résume pas à la propriété intellectuelle : il inclut aussi la reconnaissance des patrimoines culturels immatériels, avec leurs règles propres. Mieux on connaît ces instruments, plus on peut faire une recherche respectueuse, non prédatrice, et pourtant scientifiquement solide. »

La science, le PCI et la recherche citoyenne : refonder la réponse

1. La science : une connaissance de l’univers parmi d’autres

Oui, la science (académique, institutionnelle) est une connaissance de l’univers. Elle vise le généralisable, le mesurable, le falsifiable. Mais elle ne détient pas le monopole de la connaissance de l’univers. Les savoirs traditionnels, les pratiques locales, les récits personnels sont aussi des manières de connaître, d’habiter et de nommer le monde.

2. Le PCI individuel et le « cosmos personnel »

La Convention UNESCO 2003 (art. 2) reconnaît que le PCI peut être détenu par un **individu**. Cela signifie qu’un savoir-faire, une expression, une représentation du monde peuvent être patrimoniaux à l’échelle d’une seule personne. On peut appeler cela un cosmos personnel : la manière unique dont un individu comprend l’univers, organise ses connaissances, pratique un rituel intime ou transmet une recette secrète.

Exemples de cosmos personnels comme PCI :

• Un conteur qui possède une version inédite d’un mythe.
• Un jardinier qui a inventé une technique de semis non divulguée.
• Un chercheur citoyen qui développe une classification personnelle des étoiles à partir de ses observations.
• Une personne âgée qui transmet à ses petits-enfants une prière familiale orale.

Juridiquement, ce PCI individuel n’est pas une propriété intellectuelle classique (pas de brevet ni de droit d’auteur systématique). Mais il bénéficie de la protection de la Convention : respect, consentement, non‑appropriation abusive.

3. La recherche citoyenne comme quatrième hélice de l’innovation

Le modèle classique de l’innovation (triple hélice : université – industrie – gouvernement) est aujourd’hui élargi à une quatrième hélice : la société civile, les citoyens, les communautés de pratiques. La **recherche citoyenne** désigne les processus de production de connaissances auxquels participent des non‑professionnels (sciences participatives, fablabs, observatoires locaux, hackathons…).

Or, cette recherche citoyenne est porteuse de PCI pour au moins trois raisons :

• a. Elle produit des savoirs situés et vivants

Les citoyens inventent des méthodes, des protocoles, des classifications, des récits qui sont des connaissances de l’univers (du climat, de la biodiversité, du ciel, de la santé). Ces savoirs, souvent tacites, non publiés dans des revues, peuvent être revendiqués comme PCI (individuel ou collectif).

• b. Elle mobilise des cosmos personnels

Chaque citoyen-chercheur apporte sa vision du monde, son expérience, ses croyances, ses intuitions. Ces cosmos personnels influencent la recherche citoyenne et méritent d’être reconnus comme patrimoine immatériel propre à chaque individu.

• c. Elle crée des patrimoines hybrides

Quand un chercheur universitaire collabore avec des citoyens, les connaissances produites sont souvent mixtes (scientifiques et traditionnelles). Le droit du PCI impose alors de respecter les droits des citoyens comme co-détenteurs potentiels.

4. Refonte de la comparaison : science académique, PCI (individuel/collectif), recherche citoyenne

| Aspect | Science académique | PCI (communautaire, groupal, individuel) | Recherche citoyenne (quatrième hélice) | |--------|--------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------| | Nature de la connaissance | Universelle, décontextualisée, publique. | Située, vivante, souvent secrète ou sacrée. | Hybride : peut être située mais chercher à être généralisée (ex. protocole citoyen). | | Détenteur(s) | Personne (droit d’auteur) ou organisme (brevet) pour les formes, mais pas pour les découvertes. | Communautés, groupes, individus (selon l’élément). | Principalement des individus ou des groupes informels (associations, collectifs). | | Rapport à l’univers | Objectivation, quantification. | Interprétation symbolique, utilitaire, émotionnelle. | Mixte : mesure citoyenne + sens personnel (cosmos personnel). | | Reconnaissance juridique | Propriété intellectuelle classique + open science. | Convention UNESCO 2003, droits coutumiers, consentements. | En émergence : chartes de sciences participatives, protocoles de co‑recherche. |

5. Implications pour le chercheur universitaire travaillant avec des citoyens

Si vous menez une recherche participative, vous devez désormais intégrer le PCI individuel et la recherche citoyenne dans votre analyse juridique.

1. 1. 1. Règles pratiques :

- **Identifier les cosmos personnels** : chaque citoyen co‑chercheur peut revendiquer un PCI propre. Avant toute publication, recueillez son consentement individuel (pas seulement celui du collectif). - **Distinguer savoir académique et savoir citoyen** : si une observation citoyenne originale (ex. une cartographie mentale d’un quartier) est intégrée à un article scientifique, elle relève du PCI individuel. Le chercheur ne peut s’en approprier la paternité sans accord. - **Utiliser des outils juridiques adaptés** : licences spécifiques (ex. licences « Partagé sous conditions »), clauses dans les contrats de recherche participative, mentions dans les remerciements reconnaissant les détenteurs de PCI. - **Former les citoyens à leurs droits** : un chercheur a aussi un devoir d’information sur ce qu’est le PCI et comment le protéger.

6. Exemple concret : observation astronomique citoyenne

Un groupe de citoyens, sans formation académique, observe régulièrement le ciel nocturne depuis leur jardin. Ils ont développé leur propre nomenclature pour désigner les étoiles (noms personnels, histoires associées) et une méthode de repérage inédite. Ils partagent ces données avec un astronome universitaire.

• **Ce qui relève du PCI individuel** : la nomenclature personnelle de chaque citoyen (cosmos personnel).
• **Ce qui relève du PCI groupal** : la méthode collective de repérier (si le groupe la reconnaît comme sienne).
• **Ce qui relève de la science académique** : les mesures de positions d’étoiles, si elles sont vérifiables et publiées.
• **L’obligation du chercheur** : ne pas publier les noms personnels ni la méthode sans consentement, citer les citoyens comme détenteurs de ces savoirs, et leur proposer un accord de partage si ces savoirs sont valorisés.

7. Conclusion : la science, humble parmi les connaissances de l’univers

Oui, la science est une connaissance de l’univers. Mais elle n’est ni la seule, ni la plus « vraie », ni propriétaire des autres. Le droit de l’immatériel, avec le PCI (individuel, groupal, communautaire) et la reconnaissance de la recherche citoyenne comme quatrième hélice, nous invite à une épistémologie ouverte et respectueuse des cosmos personnels. Chercheur universitaire, vous n’êtes pas le maître du savoir : vous êtes un partenaire parmi d’autres, avec des responsabilités juridiques et éthiques envers les citoyens et leurs patrimoines immatériels.

> « L’univers est un. Les façons de le connaître sont multiples. Le droit commence quand ces façons se rencontrent et doivent coexister. »