Projet de charte Recherche Libre/Science Ouverte (RL-SO)

Charte expérimentale de recherche libre interopérable avec la science ouverte

Statut : protocole expérimental (non agréé). L’agrément intervient après une phase d’expérimentation documentée.

0. Métadonnées

Champ	Valeur
Titre court	Charte RL–SO (expérimentale)
Version	0.1 (brouillon)
Périmètre	Recherche libre (citoyenne/indépendante) interopérable avec pratiques de science ouverte
Principe directeur	« Aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire » (mise en œuvre gouvernée)
Mode d’adoption	Agrément ex post (après expérimentation et évaluation)

1. Cadre de référence (UNESCO)

La « science ouverte » est entendue comme un ensemble de principes et pratiques visant la disponibilité, l’accessibilité et la réutilisation des connaissances, incluant l’engagement ouvert avec la société.

L’« engagement ouvert des acteurs sociétaux » inclut notamment des modalités de science citoyenne (participation des citoyens à la production de connaissances).

La « recherche libre » est ici comprise comme l’autonomie intellectuelle et pratique (questions, méthodes, publication), dans un cadre d’intégrité scientifique, de responsabilité et de sécurité des chercheurs.

2. Hypothèse de travail

L’interopérabilité entre recherche libre et science ouverte ne requiert pas l’adoption de tous les rites institutionnels académiques ; elle requiert un noyau commun de scientificité transposable :

• explicitation méthodologique ;
• traçabilité et citabilité ;
• gouvernance des droits, données et sensibilités ;
• modalités de contrôle/critique par des pairs au sens large (incluant des formes ouvertes ou mixtes).

3. Noyau commun : exigences minimales

3.1 Méthodes et limites

• Formulation des objectifs, hypothèses, et critères d’observation/validation.
• Description du protocole (matériel, sources, échantillonnage, étapes, incertitudes).
• Déclaration explicite des limites (biais possibles, portée des inférences).

3.2 Traçabilité et versionnage

• Carnet de recherche (journal daté des décisions et changements).
• Versionnage des livrables (texte, données, code) et journal des versions.
• Identification citables (a minima : référence stable interne ; idéalement : identifiant pérenne externe).

3.3 Attribution

• Règles de contribution : auteur(s), contributeur(s), relecteur(s), responsabilités.
• Politique d’attribution des apports (texte, données, code, idées, correction).

3.4 Réutilisabilité (formats et documentation)

• Formats ouverts quand possible.
• Documentation minimale : dictionnaire de données, README, conditions d’usage.
• Licences explicites (texte / code / données), et compatibilité annoncée.

4. Droits, données, éthique : gouvernance « ouvert/fermé »

La science ouverte admet des restrictions proportionnées (confidentialité, vie privée, sécurité, sensibilité des sources et des sujets). Pour lever toute ambiguïté opérationnelle, le présent protocole impose une décision de classification pour chaque livrable :

Niveau d’accès	Définition	Exemples de justification
Public	Diffusion ouverte immédiate	Résultats non sensibles ; données agrégées ; code
Sur demande	Accès contrôlé (motifs + traçabilité)	Données non anonymisées ; corpus sous droits ; risques de ré-identification
Restreint	Accès limité à un cercle défini	Données hautement sensibles ; obligations légales ; contentieux ; sécurité
Embargo	Fermeture temporaire avec date/condition de levée	Temps de préparation, anonymisation, clarification des droits

(Option de formulation du principe, utile en communication : « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire »).

5. Gouvernance de la qualité (contrôle/critique)

Le protocole retient une gouvernance mixte (citoyens / académiques / praticiens) lorsque possible, afin de garantir :

• la critique méthodologique ;
• l’auditabilité (capacité de relecture et de vérification) ;
• la gestion des conflits d’intérêts ;
• une politique de correction (errata, révisions, retraits motivés).

6. Processus d’expérimentation puis agrément (ex post)

6.1 Principe

Le présent document n’est pas adopté a priori comme norme ; il est testé, puis agréé (ou amendé) au vu des résultats de l’expérimentation.

6.2 Phases

• Phase A — Pré-protocole (mise en place) :
  • Définir un cas pilote (thème, périmètre, acteurs).
  • Définir la matrice d’accès (public/sur demande/restreint/embargo).
  • Établir les dépôts et supports (wiki, dépôt de code, dépôt de données).
• Phase B — Expérimentation (production) :
  • Produire au moins N livrables (texte, données, code, méthodes) sous ce protocole.
  • Tenir le carnet de recherche et le journal de versions.
  • Organiser au moins M cycles de relecture/critique.
• Phase C — Évaluation (audit) :
  • Évaluer la réutilisabilité (un tiers peut-il reproduire/contrôler ?).
  • Évaluer la conformité droits/données/éthique (incidents, corrections).
  • Évaluer le coût de mise en conformité (temps, friction, pertes).
• Phase D — Agrément (décision) :
  • Adoption « en l’état » ou adoption avec amendements.
  • Publication d’un rapport d’agrément : ce qui est accepté, ce qui est exclu, et pourquoi.

6.3 Indicateurs minimaux (à compléter)

• Traçabilité : % des livrables avec version + changelog.
• Réutilisabilité : nombre de réutilisations ou tentatives documentées.
• Qualité : nombre de points critiques levés / non levés en relecture.
• Conformité : incidents (données perso, droits, sécurité) et corrections.
• Soutenabilité : temps moyen par livrable pour atteindre le noyau commun.

7. Journal de versions

Version	Date	Auteur / responsable	Modifications
0.1	(AAAA-MM-JJ)	(nom)	Création

9. Liens (texte lisible)

• Recommandation de l’UNESCO sur une science ouverte (2021) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000379949_fre
• Open science (UNESCO) : https://www.unesco.org/en/open-science
• Engaging societal actors in open science (UNESCO) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000386813
• Academic freedom and freedom of science (UNESCO) : https://www.unesco.org/en/articles/academic-freedom-and-freedom-science
• Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques (2017) : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000263618_fre