MLIA - le Droit et l'IA

From MontpeLLIA
Revision as of 14:19, 19 July 2025 by Sysop (talk | contribs) (Created page with " Du point de vue juridique, la réalité humaine a évolué le 17 octobre 2003, par la convention de l'UNESCO, devenue loi d'Etat française du 5 juillet 2006, sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Il est devenu possesseur possible. de biens, et non plus seulement de droits, '''immatériels''', collectifs et - '''le cas échéant''' - individuels, dont il a le '''droit''' à la sauvegarde. {{box}} : "On entend par “patrimoine culturel immatériel” le...")
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to navigation Jump to search

Du point de vue juridique, la réalité humaine a évolué le 17 octobre 2003, par la convention de l'UNESCO, devenue loi d'Etat française du 5 juillet 2006, sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Il est devenu possesseur possible. de biens, et non plus seulement de droits, immatériels, collectifs et - le cas échéant - individuels, dont il a le droit à la sauvegarde.


"On entend par “patrimoine culturel immatériel” les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine. "
loi d'Etat du 5 juillet 2006


Nous sommes tous des "cas échéant" potentiels. Surtout les chercheurs hors murs qui génèrent et recréent leur propre apport culturel.