GHM-SC

Ratifiée par la loi française du 5 juillet 2006, la Convention UNESCO du 17 octobre 2003 reconnaît à toute personne ou communauté le droit à la sauvegarde et au respect de son patrimoine culturel immatériel, qu'il soit collectif (groupes, communautés) ou individuel.

"On entend [alors] par “patrimoine culturel immatériel” les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine."

Le syntagme "le cas échéant" concernant les individus, prend en compte la singularité possible à l'origine d'une lignée ou d'une bifurcation patrimoniale.