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• 14:19, 19 July 2025 Sysop talk contribs created page MLIA - le Droit et l'IA (Created page with " Du point de vue juridique, la réalité humaine a évolué le 17 octobre 2003, par la convention de l'UNESCO, devenue loi d'Etat française du 5 juillet 2006, sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Il est devenu possesseur possible. de biens, et non plus seulement de droits, '''immatériels''', collectifs et - '''le cas échéant''' - individuels, dont il a le '''droit''' à la sauvegarde. {{box}} : "On entend par “patrimoine culturel immatériel” le...")